Règlement intérieur

 

Vous venez d’inscrire ou réinscrire votre (vos) enfant(s) à l’Ecole Plampalais établissement de l’enseignement catholique sous contrat d’association et vous adhérez donc aux règles qui régissent le fonctionnement de l’établissement.

Afin de nous permettre de mener à bien notre mission dans le respect des textes régissant les établissements scolaires sous contrat avec l’état, du caractère propre de notre établissement et de son projet éducatif, vous vous engagez à respecter les dispositions du présent règlement intérieur.

Article 1 : Les Horaires

 

Article 2 : Exactitude et absences

 

Article 3 : Garderie et étude surveillée

 

Attention l’heure de fin de garderie doit impérativement être respectée. En cas de retard non justifié, les parents responsables devront s’acquitter d’une contribution : 5€ par quart d’heure supplémentaire et par enfant, tout quart d’heure commencé étant dû.

 

Article 4 : Assurance

 

Article 5 : Affichage et circulaires

 

Article 6 : Cantine

Important : L'inscription pour la cantine doit se faire sur le site de l'école.
Vous devez avoir en votre possession un code d'accès. N'hésitez pas à le redemander en cas de perte. 
Toute inscription (ou désinscription) est possible jusqu'à la veille du repas (jour ouvrable) avant 9 h. Cependant, il est indispensable que votre compte soit crédité. Si ce n'est pas le cas, vous devez déposer un chèque dans la boîte aux lettres de l'école (intérieure ou extérieure) et votre compte sera crédité le lendemain au plus tard. 

Un enfant pourra ne plus être admis à la cantine s’il perturbe le bon déroulement du repas après trois avertissements. Ceux-ci seront notés sur le « carton rouge » que chaque enfant possédera dans son cahier de correspondance.


Article 7 : Hygiène – Santé -  sécurité

 

Article 8 : Contributions des familles

Conformément au contrat de scolarisation et aux clauses du règlement financier de l’établissement, les parents doivent verser régulièrement  le montant des contributions des familles et des différentes prestations périscolaires dont ont bénéficiés leurs enfants.

 

Article 9 : Organisation pédagogique

Le contrat de scolarisation avec les familles est entièrement basé sur la confiance que les parents font à l’équipe éducative. Les enseignants comme le directeur sont à votre disposition pour vous rencontrer, pour répondre à vos questions et vous apporter toute précision sur le fonctionnement de l’école et sur votre enfant. Il est indispensable que les échanges avec les membres de l’équipe éducative se fassent dans un climat serein empreint de courtoisie et de respect. Les haussements de voix, grossièretés, insultes et autres manifestations déplacées ne seront pas tolérées dans l’enceinte ou à la porte de l’école.

Les parents n’ont pas à intervenir dans l’école et ne peuvent interpeller un élève. Lorsqu’il y a un problème entre élèves, ce sont les personnels de l’école qui doivent intervenir. Il faut donc les aviser des difficultés rencontrées et ne pas prendre d’initiative personnelle.  

Un cahier de correspondance est mis en place dans lequel l’enseignant ou le chef d’établissement pourra faire des remarques. Les parents doivent consulter ce cahier tous les soirs et dater et signer sous chaque mention portée. Les parents qui désirent rencontrer les enseignants de leurs enfants devront demander un rendez-vous via le cahier.

Article 10 : Discipline

Une  tenue vestimentaire correcte est exigée : tongs, ventre à l’air, lacés non attachés, sous vêtement visible ne sont pas acceptés. Une tenue de sport est demandée les jours où des activités sportives sont prévues au programme (précisions données dans l’emploi du temps ou dans le cahier de correspondance).

Les élèves doivent respecter les personnes et les biens. Les livres prêtés doivent être couverts et rendus en bon état en fin d’année scolaire.

Tout acte de violence verbale ou physique, acte de vandalisme, attitude insolente ou vulgaire seront sanctionnés. Les parents devront rembourser le matériel détérioré, détruit ou perdu.

 

Article 11 : Procédure disciplinaire

Tout manquement aux règles de vie édictées dans le règlement intérieur sera signalé aux parents qui pourront être convoqués. Une sanction pourra être donnée par le maître de la classe ou le chef d’établissement en cas de travail insuffisant ou d’attitude répréhensible. Les sanctions peuvent aller du simple avertissement à l’exclusion définitive.

 

Echelle des sanctions :

 

En cas de manquement grave aux règles de vie de l’établissement ou de comportement fautif réitéré, le chef d’établissement pourra réunir le Conseil des Maîtres en formation disciplinaire. La composition de ce Conseil est complétée par un représentant des parents d’élèves.

Les parents de l’élève mis en cause sont convoqués par lettre remise en mains propres ou notifiée dans le cahier de correspondance 3  jours au moins avant la date du Conseil.

Au cours de ce Conseil, le chef d’établissement énonce les faits reprochés, puis les parents sont invités à fournir leurs explications.

Aucune personne extérieure à l’école n’est autorisée à participer au Conseil.

Après avis des membres du Conseil, le Chef d’établissement décide de la sanction appropriée.

Sont notamment considérés comme des faits graves pouvant entraîner l’exclusion définitive : les actes de violence ou d’agressivité, le port d’objets dangereux,  insulter un  membre de l’équipe éducative, le vol, la dégradation du matériel ou des locaux.

Cette énumération n’est pas exhaustive. Le Chef d’établissement pourra sanctionner tout fait qu’il jugera préjudiciable au bon fonctionnement de l’établissement.

La sanction est notifiée aux parents par lettre motivée remise en mains propres ou recommandée avec accusé de réception.